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Voici les conditions générales à respecter sur le site www.rugbyconnexion.com
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par rugby connexion, des services proposés sur le site marchand de l'entreprise rugby connexion et accessible à l'adresse http://www.rugbyconnexion.com. Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.
Article 2 : Identité du fournisseur
Les services disponibles sur le Site www.rugbyconnexion.com sont fournis par rugby connexion, entreprise individuelle. au capital de 2500 Euros,
Adresse du siège social : 12 impasse de Genève, 74150 Rumilly
Article 3: Inscriptions aux SERVICES
Tout abonné doit remplir le formulaire d'inscription en ligne. L'abonné déclare que l'ensemble des informations et pièces fournies par lui sont exactes et actualisées. Au cas où les informations fournies par l'abonné seraient fausses ou obsolètes, rugby connexion se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte de l'abonné, pages, fichiers et données ou d'interdire à l 'abonné tout ou partie des SERVICES Rugby connexion, sans préjudice des actions de droit commun qu'elle pourrait être en droit d'engager contre l'abonné.
Article 4 : Prix des services disponibles sur le Site
Les prix des services proposés sur le site sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site. Rugby connexion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l'importateur des services commandés
Article 5 : Passation de la commande
La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site. La passation d'une commande nécessite que le client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. Rugby connexion adresse au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande. Cet accusé de réception électronique rappelle au client :
• l'identité du fournisseur
• les caractéristiques essentielles du service commandé
• les modalités de validation
• les coordonnées du service clientèle
• les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales
• les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur
• les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du client
• le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement
Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation
- Modalités de paiement
Le paiement en ligne s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés "Paypal" . Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de commande. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.Votre inscription sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Le paiement s'effectue par différents types de moyens de paiement
Article 7 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
- Pour les services :
à compter du lendemain de la passation de la commande par le client.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Toute la société Rugby connexion vous remercie de respecter la totalité de ces présentes conditions et vous souhaite ses sincères amitiés sportives
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